Voici les Conditions d'Utilisation de NetMenu (« Conditions »), la carte numérique de MDC Software. Elles régissent l'utilisation de NetMenu par l'Établissement qui souscrit au service et par toute personne qui ouvre une carte publiée sur celui-ci. En créant un compte ou en publiant une carte, vous acceptez ces conditions.
Ceci est une traduction de courtoisie. La version en portugais (Brésil) de ce document constitue le texte contraignant ; en cas de divergence, la version portugaise prévaut.
NetMenu est une carte numérique : l'Établissement enregistre ses produits et publie une page que le Client ouvre sur son propre téléphone, sans installer d'application.
NetMenu n'est pas un système de point de vente et ne traite pas le paiement des repas. Lorsque l'Établissement active la commande depuis la carte, celle-ci est transmise au système de gestion qu'il a lui-même retenu — aujourd'hui Pagalee, également de MDC — qui enregistre la commande et traite le paiement. La relation de consommation liée à la commande lie le Client et l'Établissement.
MDC ne prépare, ne vend et ne livre aucun aliment, et n'est pas partie à la relation entre l'Établissement et le Client.
L'utilisation de la Console suppose la création d'un compte avec une adresse e-mail à laquelle vous avez accès ; nous exigeons la confirmation de cet accès avant l'ouverture.
Les identifiants sont personnels et incessibles. L'Établissement est responsable des personnes qu'il invite sur son compte et de ce qu'elles y font.
L'accès au Service suppose une connexion Internet, qui relève de la responsabilité de l'Établissement et du Client.
Les Formules, leurs limites et leurs prix sont publiés sur netmenu.com.br et prévalent sur toute autre description. Il existe aujourd'hui une Formule Gratuite et des Formules payantes (Pro et Growth), avec une remise en cas d'abonnement annuel.
La Formule Gratuite est gratuite pour une durée indéterminée, dans les limites publiées. Nous pouvons modifier ces limites ou mettre fin à la Formule Gratuite moyennant un préavis raisonnable ; tant qu'elle existe, elle n'est pas facturée.
Les Formules payantes sont facturées de façon récurrente et par avance, pour la période souscrite. L'abonnement mensuel est sans engagement et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période déjà réglée.
Les changements de prix ne s'appliquent pas à une période déjà réglée et seront communiqués à l'avance. En cas d'impayé, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes après mise en demeure, en préservant la Carte dans les limites de la Formule Gratuite dans la mesure du possible.
Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période déjà entamée, sauf lorsque la loi l'exige.
Le contenu que l'Établissement enregistre — noms, descriptions, prix, photos, ingrédients, informations nutritionnelles et sur les allergènes — lui appartient et continue de lui appartenir.
Pour fournir le Service, l'Établissement nous concède une licence non exclusive, limitée à la finalité de stocker, d'adapter techniquement et d'afficher ce contenu sur la Carte et sur les canaux qu'il active lui-même. La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé ou le compte clôturé.
L'Établissement déclare détenir les droits sur ce qu'il publie, y compris les images, et est seul responsable de l'exactitude des prix, des descriptions, de la disponibilité et des mentions obligatoires affichées sur sa Carte.
Le Service propose des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle, telles que la traduction de la carte dans d'autres langues et l'estimation des informations nutritionnelles et sur les allergènes à partir des ingrédients enregistrés.
Ces fonctionnalités produisent des suggestions, non des déclarations. Rien de ce qu'elles génèrent n'est publié automatiquement : la suggestion reste à l'état de brouillon jusqu'à ce que l'Établissement la vérifie et la confirme.
Une fois confirmé par l'Établissement, le résultat de ces fonctionnalités devient son contenu, soumis à la section 5.
Le Service met à disposition des outils, y compris d'intelligence artificielle, qui suggèrent des informations sur les allergènes et les valeurs nutritionnelles à partir des ingrédients enregistrés par l'Établissement. Ces suggestions sont des estimations et ne sont affichées au public qu'après vérification et confirmation par l'Établissement.
L'Établissement est seul responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de l'exhaustivité des informations sur les ingrédients, les allergènes et la nutrition affichées sur sa carte, ainsi que du respect de la législation sanitaire et de protection des consommateurs applicable. MDC ne garantit pas l'exactitude des estimations générées et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies ou confirmées par l'Établissement.
La Carte est une page publique. En l'ouvrant, le Client accepte les présentes Conditions pour la partie qui le concerne, sans avoir à créer de compte.
Les informations affichées sur la Carte relèvent de la responsabilité de l'Établissement. Les questions sur les plats, les prix, la disponibilité, les allergènes ou les commandes doivent lui être adressées directement.
Le Client ne peut pas extraire la Carte par des moyens automatisés, la reproduire comme la sienne, ni l'utiliser à d'autres fins que la consultation de cet établissement.
Le Service s'intègre à des systèmes tiers choisis par l'Établissement — gestion et paiements (comme Pagalee), catalogues partenaires qui synchronisent les produits, et les services d'infrastructure décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Lorsque l'Établissement autorise une intégration, il autorise également l'échange de données nécessaire à son fonctionnement. Nous ne répondons ni de la disponibilité, ni du contenu, ni des pratiques de ces tiers.
Il est interdit d'utiliser le Service pour publier un contenu illicite ou trompeur, portant atteinte aux droits de tiers, ou pour annoncer des produits dont la vente exige une autorisation que l'Établissement ne détient pas.
Il est également interdit de contourner les limites de la Formule, de surcharger la plateforme, d'accéder aux données d'un autre Établissement ou d'utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées.
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais il est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, du fait d'un tiers ou pour des causes indépendantes de notre volonté.
Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Lorsqu'une évolution réduit de manière significative une fonctionnalité d'une Formule payante, nous en informons à l'avance.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour à la fin ; l'usage continué après la modification vaut acceptation.
L'Établissement peut résilier quand il le souhaite, depuis la Console ou par les canaux d'assistance.
Nous pouvons suspendre ou clôturer l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions, d'impayé, ou d'un usage menaçant la sécurité de la plateforme ou de tiers — avec préavis dans la mesure du possible, et immédiatement lorsque le risque l'impose.
Une fois le compte clôturé, la Carte n'est plus affichée. L'Établissement peut demander ses données avant la clôture ; passé le délai indiqué dans la Politique de Confidentialité, les données sont supprimées ou anonymisées.
NetMenu, sa marque, son logiciel, son interface et sa documentation appartiennent à MDC Software. Rien dans les présentes Conditions ne transfère ces droits à l'Établissement, qui reçoit seulement le droit d'utiliser le Service pendant la durée de l'abonnement.
Le contenu de la carte demeure celui de l'Établissement, conformément à la section 5.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.
S'agissant des données de la carte et des données de navigation des Clients, l'Établissement agit en qualité de responsable de traitement et MDC en qualité de sous-traitant, traitant ces données conformément aux instructions de l'Établissement et à la loi applicable.
Chaque Partie protégera les informations confidentielles de l'autre contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas que le Service satisfera aux obligations réglementaires propres à un Établissement ; s'y conformer relève de sa responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne répondra envers l'autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, consécutifs ou punitifs, ni du manque à gagner.
La responsabilité totale de MDC au titre des présentes Conditions est limitée au montant effectivement payé par l'Établissement pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans cette section n'écarte les responsabilités que la loi ne permet pas de limiter, y compris à l'égard du consommateur.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil.
Le for du domicile de l'Établissement est désigné pour trancher les litiges, lorsque la loi permet un tel choix.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez MDC Software à l'adresse : juridico@mdc.com.br.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.